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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur Masson, comme vous avez pu le constater, il y a eu un ample débat au sein de la commission des lois. En partant d’une proposition que j’avais formulée à la suite du précédent débat sur la loi électorale, la commission des lois a adopté la position qui sera présentée par M. le rapporteur et que M. le ministre a évoquée.
