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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er
Jean Louis Masson :La loi du 17 mai 2013 a porté un mauvais coup aux communes associées. Au départ, le Gouvernement avait complètement oublié les communes associées ; c’est moi qui le lui avais fait remarquer. En première lecture, le Sénat avait voté mon amendement.
