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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 17
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat et la personne appelée à le remplacer comme sénateur dans les cas prévus à l’article LO. 319 sont de sexe différent. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
