Intervention de Jean Louis Masson

Sous la précédente législature, le gouvernement de M. Fillon avait proposé d'instaurer pour les conseillers généraux un système paritaire entre le titulaire et le suppléant. Lors de l’examen de la loi, nombre d'intervenants avaient indiqué qu’une telle solution ne servait à rien.

Or, dans mon département de la Moselle, par exemple, l'obligation d'avoir comme une femme comme suppléante quand on est un homme et réciproquement a permis en trois ans de doubler le nombre de femmes conseillères générales. Contrairement à ce que certains croient, cette mesure n’est pas anodine, parce que, que l’on soit sénateur ou conseiller général, des changements peuvent survenir en cours de mandat. La raison d'être des suppléants, c’est de remplacer, en cas de nécessité, le titulaire. S’ils ne servaient à rien, ils n'existeraient pas !

Ma proposition est un petit pas en avant. Puisque nous l’avons fait pour les conseillers généraux, il n'y a aucune raison de ne pas le faire pour les sénateurs.