Intervention de Hervé Maurey

Je suis très étonné de l’avis de la commission, et plus encore de celui du Gouvernement.

Ces deux amendements, issus de différentes travées de notre hémicycle, visent à améliorer la parité ! Certes, le dispositif proposé n’assure pas une parité parfaite ; il ne constitue qu’un pas pour tendre vers cet objectif, que nous a fixé la Constitution et que nous devons, à ce titre, respecter.

La commission est réservée. Et M. le rapporteur nous présente un argument extraordinaire, que j’ai noté, car j’en croyais à peine mes oreilles : cela pourrait contraindre le titulaire. Mais croyez-vous que, lorsque l’on instaure le scrutin binominal, on ne contraint pas le titulaire, femme si elle doit prendre un suppléant homme et homme s’il doit prendre une suppléante femme ? Lorsque cela vous arrange, vous sortez de votre chapeau des arguments inédits !

Un autre élément était que ce système ne s’applique pas aux députés. Très bien ! Il y a une navette. Il y aura une deuxième lecture. Faisons-le pour les députés. Je ne vois pas pourquoi les parlementaires seraient dispensés de cette règle.

J’en viens à l’observation de M. le ministre, qui nous dit ne pas vouloir simplement de suppléants de sexe différent de celui du titulaire.

Le dispositif que nous proposons s’appliquerait dans le cas où l’on en resterait, comme nous le souhaitons, à trois sénateurs élus au scrutin majoritaire par département. Et si, par malheur, le scrutin proportionnel devait s’appliquer dans les départements élisant trois sénateurs, notre proposition vaudrait alors pour les départements qui élisent deux sénateurs.

Je ne comprends vraiment pas le Gouvernement et sa majorité, qui n’ont de cesse de crier « parité, parité, parité ! » – et je ne cherche pas à parodier le général de Gaulle –, mais qui, lorsqu’on leur présente une disposition ayant pour seul inconvénient de ne pas être issue de leurs rangs, demandent son rejet. Ce n’est vraiment pas cohérent.