Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à indiquer à M. Maurey que le rapporteur a remarquablement assumé sa mission. Cette question a donné lieu, en commission, à un débat long et approfondi. Lors du vote, il y a eu autant de voix pour que de voix contre. Le rapporteur a présenté au Sénat, en toute neutralité, les arguments qui ont été défendus en commission, et il lui a fait part de son vote partagé.

J’apporte ces précisions parce que je ne voudrais pas qu’il y eût mise en cause de notre rapporteur, monsieur Maurey.