Intervention de Jean Louis Masson

Je souhaite soulever une question de procédure.

Nous examinons trois amendements qui font l’objet d’une discussion commune. Dans l’ordre de dépôt, on trouve le mien, qui porte le numéro 17, ensuite les amendements n° 21 et 49. Tous ont été rectifiés.

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement, n° 17 rectifié, sera mis aux voix après les amendements n° 21 rectifié bis et 49 rectifié bis. Dans la mesure où tous ces amendements visent le même sujet, il aurait été pertinent de les traiter dans l’ordre de leur dépôt. Je vous demande donc, monsieur le président, pourquoi ces amendements n’ont pas été appelés dans cet ordre.

Par ailleurs, si trois amendements sont déposés sur le même sujet, il n’est pas de bonne procédure que l’un d’eux soit mis de côté. C’est pourquoi je souhaite modifier mon amendement pour le rendre identique aux amendements n° 21 rectifié bis et 49 rectifié bis, ce qui permettra de les mettre aux voix en même temps.