Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 21

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Dans ces conditions, je le modifie pour le rendre identique aux amendements n° 21 rectifié bis et 49 rectifié bis, monsieur le président.

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