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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 17
Didier Guillaume, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Masson, et ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
