Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 49 rectifié bis et 17 rectifié bis.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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