Intervention de Jean Louis Masson

Lors de l’examen du projet de loi relatif aux élections municipales et cantonales, que nous avons voté, j’avais présenté un sous-amendement tendant à empêcher qu’une personne qui n’était pas candidate au premier tour des élections municipales puisse être élue, et ce sous-amendement avait d’ailleurs été adopté au Sénat.

Dans la même logique, j’ai déposé le présent amendement pour les sénateurs. Petit à petit, nous parviendrons, de ce point de vue, à une uniformisation pour l’ensemble des scrutins.