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L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier, Billard et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
deux sénateurs
par les mots :
quatre sénateurs
La parole est à M. Gérard Cornu.
Voir dans le contexte