Intervention de Manuel Valls

Monsieur Maurey, monsieur Raffarin, c’est la particularité de la France que d’avoir des systèmes électoraux différents selon les niveaux de collectivités. Et, indépendamment du débat qui nous oppose sur la question du seuil, le Sénat lui-même connaît des systèmes différents puisque certains sénateurs sont élus à la proportionnelle et d’autres au scrutin majoritaire.

La proportionnelle intégrale est appliquée aux élections européennes, tandis qu’aux élections régionales, le système proportionnel est combiné avec le principe majoritaire, la Corse ayant un régime particulier. Aux élections municipales, la part du principe majoritaire est plus importante.

Quant à la capacité d’alternance, à laquelle je suis moi aussi très attaché, elle existe très clairement à l’Assemblée nationale, même s’il faut rappeler que le scrutin proportionnel par département appliqué en 1986 n’a pas empêché le RPR et l’UDF de remporter la majorité, étant entendu que, dans les petits départements, la proportionnelle ressemblait beaucoup à un scrutin majoritaire.

Faut-il instiller une dose de proportionnelle aux élections législatives ? On verra ! C’est au Président de la République de décider. Pour ma part, j’observe simplement que les deux candidats qui se sont opposés au second tour de l’élection présidentielle avaient tous les deux avancé cette proposition.

Au fond, ces débats tournent autour d’un problème : concilier le fait majoritaire, indispensable dans le cadre de nos institutions, et la représentation de tous les courants politiques ; c’est une difficulté à laquelle nous sommes tous confrontés.

En ce qui concerne les élections sénatoriales, la majorité et l’opposition sont en désaccord au sujet du seuil à partir duquel la proportionnelle doit être appliquée. En 2000, la gauche avait décidé que ce mode de scrutin s’appliquerait dans les départements élisant trois sénateurs et plus. Après quoi, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous avez soutenu le retour au seuil de quatre sénateurs.

Pour notre part, nous considérons que l’application du scrutin proportionnel est possible dans un département dès que trois sièges doivent y être pourvus, en raison même du chiffre trois. Ce système favorise à la fois la parité, même si nous savons bien qu’elle peut être contournée, et la représentation de la diversité politique. C’est sur ce point que nous avons un désaccord.

De manière cohérente, le Gouvernement propose de revenir à la formule mise en place en 2000. Il est d’autant plus déterminé à le faire qu’à l’issue des dernières élections sénatoriales on a constaté un recul de la représentation des femmes au sein du Sénat. Nous suivons donc notre logique, et cela, monsieur Maurey, avec cohérence !