L’objet de cet article est d’élargir aux départements élisant trois sénatrices ou sénateurs l’application du scrutin proportionnel.
Monsieur le ministre, en présentant ce projet de loi, la semaine dernière, vous avez dit qu’il avait le double avantage de favoriser la parité et de permettre la diversité politique.
Concernant la parité, j’aimerais partager votre optimisme, car, en fait, ce mode de scrutin va entraîner le dépôt d’un grand nombre de listes et seules des têtes de liste se trouveront élues. Or les testes de liste sont le plus souvent des hommes. Malheureusement, c’est ainsi !
Comme nous l’avons dit précédemment dans le débat, il nous revient, en tant que législateurs, de favoriser la parité, ce que nous faisons bien volontiers, mais il faut également que les mœurs et les habitudes changent. À gauche comme à droite, nous devons tous adapter nos comportements, sans que la loi nous l’impose.
S’agissant de la diversité politique, je crains également que l’apparition d’un grand nombre de listes ne favorise l’émergence de partis extrémistes, en particulier le Front national, qui pourrait voir certains de ses élus siéger un jour dans notre assemblée. Permettez-moi donc d’exprimer réserves et inquiétudes.
Par ailleurs, il est sûr et certain que ce mode d’élection va donner une prime aux partis politiques et, au sein de ceux-ci, aux militants qui, en raison de leur histoire et de leur action personnelle, seront systématiquement désignés têtes de liste.
Le scrutin uninominal majoritaire, lui, autorise la reconnaissance de candidats qui peuvent être élus d’abord sur leurs mérites ; sur leur appartenance politique aussi, bien sûr, mais sans que celle-ci soit trop marquée. Des collègues de gauche comme de droite ont reconnu qu’un tel type de scrutin permettait de dégager des candidats jouissant de la reconnaissance de leur département.
Monsieur le ministre, je tenais à vous faire part de mes interrogations et à vous interpeller par mon témoignage. À mon sens, il ne faut pas systématiquement favoriser l’élection de candidats qui n’ont d’autre légitimité que celle d’appartenir à un parti politique et ne bénéficient pas de la reconnaissance tirée du travail qu’ils ont pu effectuer dans leur département. §