Intervention de René-Paul Savary

Il y a en effet deux thèses bien distinctes.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que cette réforme n’est pas justifiée par des motifs politiques. Je veux bien vous croire. Mais quel argument retenir, alors ?

La parité ? Tout le monde est d’accord pour la renforcer, mais on se rend compte que, même avec un scrutin proportionnel, il peut y avoir plusieurs listes et que la parité risque de passer à la trappe.

Dès lors, pourquoi changer la loi ? Si votre texte ne sert pas un objectif politique – après tout, ce serait compréhensible ! – et s’il ne favorise pas la parité, on peut se poser un certain nombre de questions.

Personne ne remet en cause la proportionnelle dans les gros départements, tels l’Essonne, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, etc. Celle-ci est rendue nécessaire par l’importance de leur population.

Bien sûr, il y a des exemples vivants, comme celui du président de la commission des lois. Mais il y a aussi des contre-exemples : un sénateur peut être élu à la faveur des divisions qui affaiblissent le camp opposé, et cela est favorisé par la proportionnelle.

Nous avions trouvé un équilibre, avec, d’un côté, des départements dits « petits » – il n’y a là aucune nuance péjorative –, pour lesquels le scrutin majoritaire semble s’imposer à l’évidence, et, de l’autre côté, des départements beaucoup plus peuplés, où la proportionnelle s’applique.

Tout le débat porte donc sur les départements situés entre ces deux catégories.

J’ai bien retenu l’explication de M. Christian Favier, qui dit : « Messieurs, laissez la place à des têtes de liste féminines ! » Quel bonheur ! En effet, dans le département de la Marne, où l’UMP avait constitué une liste commune avec nos amis centristes, j’étais placé en troisième position. Donc, avec une femme placée en tête de liste, le candidat UMP se retrouverait en deuxième position !

Au final, on comprend bien, à travers les arguments des uns et des autres, que tout est question de volonté politique. Soit on touche aux élections, soit on n’y touche pas. Vous avez décidé d’y toucher. Dont acte ! Mais sommes totalement opposés à cette démarche, ne serait-ce que parce qu’un équilibre entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel permet aujourd'hui à 52 % de nos éminents collègues d’être élus à la proportionnelle.

Nous nous opposons donc à votre décision de remettre en cause cet équilibre, même si l’on peut, politiquement, la comprendre !