Intervention de Philippe Kaltenbach

rapporteur. Si elle était adoptée, nous aurions, pour l’élection des sénateurs, un scrutin extrêmement complexe, qui ferait coexister trois modes de scrutins, le scrutin de liste à la proportionnelle au niveau national, le scrutin uninominal majoritaire au niveau départemental et le scrutin de liste à la proportionnelle, toujours au niveau départemental. Nous aurions donc un double niveau d’élection, l’un à l’échelon local, l’autre à l’échelon national.

Par ailleurs, ce système pose un problème de constitutionnalité, puisqu’il porte indirectement atteinte à la répartition des sièges des sénateurs, qui est fixée par une loi organique. De plus, des sénateurs seraient élus au niveau national dans certains départements, qui perdraient ainsi un siège.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.