Intervention de Roland Muzeau

Les CI-RMA et les contrats d'avenir ont pour caractéristique commune, entre autres, d'être des contrats à durée déterminée dérogatoires au droit commun, dans la mesure où ils n'ouvrent pas droit au versement d'une prime de précarité dont l'objet est de compenser, pour le salarié titulaire d'un tel contrat, la perte de son emploi lors de l'expiration du contrat.

Rien ne justifie que les salariés embauchés sous contrat aidé soient plus longtemps écartés du bénéfice d'une telle indemnité. Pourtant, je me fais très peu d'illusion sur le sort qui va être réservé à nos propositions visant à mettre un terme à cette injustice.

Il existe plusieurs raisons à cela. Ainsi, en 2004, le Gouvernement a ouvertement affiché sa volonté de supprimer purement et simplement la prime de précarité. Il était déjà question, pour lutter efficacement contre le chômage, d'encourager les entreprises à embaucher et, par conséquent, de diminuer pour les employeurs les risques financiers liés au recrutement.

Très sérieusement, M. Nicolas Sarkozy prétendait à l'époque que « cette prime se concevait lors des périodes de plein emploi où l'embauche des salariés intérimaires ou en CDD était exceptionnelle.

« Actuellement », poursuivait-il, « les entreprises rechignent à conclure des CDI et préfèrent recourir à des CDD qui permettent de se séparer plus facilement d'un salarié. Or, l'existence de cette prime décourage les employeurs. »

On croit rêver quand on connaît la réalité de la précarité du marché du travail en France, où 70 % des embauches sont réalisées en CDD et où presque 20 % des heures travaillées le sont par des salariés embauchés pour moins d'un an !

Tout aussi sérieusement, le frère du ministre, M. Guillaume Sarkozy, approuvait au même moment, au nom du MEDEF, cette décision qui allait dans « le bon sens ». Ouvrant grand son coeur, il se laissait aller à dire que « lorsqu'il signe son contrat, le salarié a parfaitement conscience que c'est pour une durée limitée. Il n'y a donc pas lieu de compenser l'arrivée du terme par une prime d'inspiration bolchevique. »

Incroyable mais vrai, les salariés devraient remercier leur employeur de les embaucher dans des conditions indignes ne leur permettant pas de vivre et encore moins de se projeter dans l'avenir !

Deux ans après, cette prime de précarité reste toujours en sursis. Au nom de la relance de l'emploi, tout est possible, comme en témoignent les mesures du plan Villepin, toutes porteuses d'énormes progrès sociaux pour les salariés, comme chacun sait !

Comment, enfin, ne pas noter que la négociation de la nouvelle convention de l'assurance chômage a justement buté sur le refus du MEDEF de voir majorer les cotisations des employeurs qui abusent des contrats précaires ? Ce n'est tout de même pas aux employeurs de supporter les coûts sociaux de la perte d'emploi et encore moins de la précarité, avons-nous entendu...

Le contexte n'est décidément pas favorable aux salariés ni aux bénéficiaires de minima sociaux, y compris ceux qui exercent une activité. Si vous adoptiez ces amendements, vous feriez un acte de justice.