Intervention de Jacques Mézard

Nous avons déposé cet amendement pour attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que l’étude d’impact annexée au projet de loi ne comportait pas de façon détaillée, par département, le nombre supplémentaire de délégués des conseils municipaux qui résulterait de l’adoption de l’article 1er du présent projet de loi.

Monsieur le ministre, vos services ont eu l'amabilité de me transmettre ce tableau §grâce auquel je constate que, dans le département du Cantal, l'augmentation est de 0 % et, dans celui de la Corrèze, de 0, 7 %. À Paris, elle est supérieure à 20 %.

Nous disposons par conséquent des éléments que nous demandions, même si nous aurions préféré qu’ils figurent dans l’étude d’impact.

C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement.