Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

En soutenant cet amendement, le Gouvernement et la majorité sénatoriale montreraient que la réforme qui nous est proposée est exempte de toute arrière-pensée politicienne.

Cet amendement vise en effet à reporter l’application du changement de mode de scrutin à l’échéance électorale de 2017.

Ce report nous semblerait en outre cohérent, 2017 étant, si je ne m’abuse, la date retenue pour l’application de la loi sur le cumul des mandats, que nous attendons tous ici avec beaucoup d’impatience !

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