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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 4
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Je vais immédiatement lever le suspense : l’avis de la commission est défavorable !
En effet, les modifications apportées aux règles d’élection des sénateurs par le projet de loi ne remettent pas en cause les principes essentiels de cette élection, mais apportent simplement des ajustements.
