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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 4
Manuel Valls, ministre :
Sans surprise, il est défavorable !
Pour mémoire, j’ajoute que, pour la réforme qui s’est appliquée en 2004, M. Poncelet et plusieurs de ses collègues avaient déposé le texte de modification le 22 mai 2003, c’est-à-dire plus tard que ne l’a fait ce gouvernement.
Comme l’a rappelé M. Kaltenbach, nous sommes à un an et quelques mois du renouvellement de 2014. Chacun connaîtra donc les règles du jeu.
J’ai entendu votre proposition au sujet du non-cumul des mandats. Je souhaite toutefois que la nuit se termine le mieux possible pour tout le monde, et je n’aborderai donc pas cette question ce soir. §Nous aurons l’occasion de nous retrouver très prochainement pour en débattre.
