Intervention de Jacques Mézard

J’ai entendu un certain nombre de collègues affirmer que ce projet de loi n’était pas un « texte maximum », qu’il n’était pas suffisant, qu’il fallait aller davantage vers la parité et la proportionnelle. En réalité, ils espéraient obtenir un avantage électoral. Le reste, c’est de la littérature.

Pour ma part, je considère, je le dis sans ambages, qu’il s’agit d’un texte maximum. Nous avons évité – j’assume cette position au nom de mon groupe – la création de grands électeurs « fabriqués » par les conseils généraux et régionaux. C’est une bonne chose. §

Un autre projet tendait à appliquer la proportionnelle aux départements comptant deux sénateurs. Cher François Patriat, il n’était pas raisonnable de le proposer.