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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 juin 2013 à 21h45
Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que M. Alain Vidalies, au cours de la conférence des présidents du Sénat, s’est engagé, devant de nombreux témoins, à ce que cette proposition de loi soit non seulement inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire, mais encore discutée jusqu’à son terme, si tant est que le Parlement en décide ainsi.
Monsieur le ministre, compte tenu de la cohérence de l’action gouvernementale, cet engagement ne saurait être remis en cause. Aussi, dans la lettre du Gouvernement dont vient de faire état M. le président, par « retrait », il fallait entendre « report ».
