Intervention de Manuel Valls

M. le président de la commission a parfaitement traduit l’esprit de la lettre que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a fait parvenir à la présidence du Sénat. La proposition de loi en question est retirée de l’ordre du jour de cette séance, son examen étant reporté à la session extraordinaire. Reste désormais à trouver une date, ce dont se chargeront tous ceux qui gèrent l’agenda du Parlement.

Par ailleurs, je tiens à féliciter l’ensemble des orateurs qui se sont exprimés aujourd’hui de la qualité des débats. Je remercie la majorité du soutien qu’elle a apporté à cette réforme importante pour le Sénat.