Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement est relatif à la nouvelle convention d'assurance chômage, dont les négociations ont été difficiles, chacun en sera d'accord.

La CGT et FO ont rejeté cette mauvaise convention, largement insatisfaisante, si ce n'est pour le MEDEF, qui voit encore une fois ses positions renforcées.

L'accord proposé est une réorientation sociale des finalités du régime d'assurance chômage. La priorité doit porter sur toutes les mesures destinées à favoriser le retour à l'emploi, l'indemnisation de la période de chômage devenant secondaire.

Cet accord s'inscrit dans la lignée de la loi de programmation pour la cohésion sociale et du décret qui porte sur les sanctions des chômeurs. Ces textes constituent dorénavant le socle de cette nouvelle organisation des rapports sociaux et du droit social.

La mise en oeuvre de la circulaire de l'ANPE conduit à l'exclusion de chômeurs du régime d'assurance chômage, soit par radiation, soit par obligation d'accepter n'importe quel emploi, quels que soient sa nature, son statut, sa durée ou sa rémunération.

Cette convention va donc aggraver la précarité de l'emploi et favoriser l'extension de la pauvreté.

La réorganisation des filières d'indemnisation se traduira par une réduction des durées d'indemnisation pour près de 150 000 chômeurs, et ce sont près de 36 000 chômeurs qui se verront exclus du système.

Derrière ces chiffres se dessine clairement la volonté du MEDEF de diviser le salariat en trois catégories, en commençant par les salariés les plus fragilisés socialement, c'est-à-dire ceux qui sont privés d'emploi.

Quant aux mesures de retour à l'emploi, ces fameuses mesures incitatives dont il est question dans cet amendement, elles ne trompent personne : elles ne sont que des outils coercitifs pour faire accepter n'importe quel emploi dans n'importe quelle condition.

Pour preuve de cette volonté patronale, le MEDEF a exclu de la négociation la définition de l'offre valable d'emploi. C'était une question extrêmement importante, à laquelle tenaient nombre d'organisations syndicales, même si elles ne sont pas allées jusqu'au bout.

Un boulevard est dorénavant ouvert pour les entreprises qui souhaitent une gestion flexible de la main-d'oeuvre du fait des tensions sur le marché du travail induites par une telle convention.

Nous ne pouvons, vous vous en doutez, souscrire à de telles dérives antisociales. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.