Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 juin 2013 à 14h30
Enseignement supérieur et recherche — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont :

Vous avez tenté de résister, madame la ministre, et nous vous en donnons acte.

Pour autant, votre texte, tel qu’il se présente à l’issue des travaux de la commission, ne peut nous satisfaire et recueillir notre soutien.

Texte d’orientation, et non de programmation, il fait l’impasse sur les moyens financiers et humains, alors que nombre d’établissements sont à la peine. Cela fait douter de l’applicabilité d’une loi qui ne serait alors qu’une liste d’intentions, une loi bavarde, disent certains.

Son contenu nous fait surtout craindre un inquiétant retour en arrière dans le fonctionnement d’établissements qui n’ont pas encore eu le temps nécessaire pour acculturer l’autonomie. Je le disais mardi dernier devant vous, et je crois cette donnée essentielle : l’accès aux responsabilités et aux compétences élargies s’est fait par vagues annuelles successives à compter de janvier 2009, et les universités ont aujourd’hui entre quatre ans et demi et moins de trois ans, pour certaines, de pratique de l’autonomie. Le temps nécessaire à l’acquisition d’une pleine maîtrise du dispositif de la loi s’accommode mal du temps politique. C’est profondément dommage.

La discussion générale ne devant pas se substituer à celle des articles, j’illustrerai l’esprit très pragmatique avec lequel nous abordons trois sujets clés au cœur de ce texte : gouvernance et stratégie, formation et réussite étudiante, enfin, plus brièvement, recherche et valorisation.

L’exercice de l’autonomie suppose un pilotage fort, et le rôle exécutif du président d’université a justement été conforté par la loi LRU, notamment au travers de son accompagnement par un conseil d’administration resserré.

Aujourd’hui, si nous saluons l’inscription dans le présent texte de la participation des personnalités extérieures à l’élection du président d’université, d’autres dispositions nous inquiètent.

Il en est ainsi de l’augmentation du nombre des membres des conseils d’administration : la réflexion stratégique est plutôt un exercice se pratiquant en formation restreinte. Ne redonnons pas aux universités un conseil d’administration où les expressions syndicales et corporatistes reprendraient le dessus, dilueraient l’essentiel et finiraient par détourner des séances, et donc de l’université, les personnalités extérieures venues du monde économique et des collectivités.

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