Intervention de Roland Muzeau

Vous avez voté l'acte I et l'acte II de la décentralisation, qui est maintenant en marche, plutôt cahin-caha, d'ailleurs, puisque tout le monde reconnaît que ce n'est pas brillant. Les présidents de conseils généraux eux-mêmes s'arrachent les cheveux ! Je pensais donc que vous respecteriez au moins les lois que vous avez élaborées ! Eh bien, vous ne le faites même pas !

Très franchement, en matière de décentralisation, ce retour en force de l'intervention de l'État pour imposer aux exécutifs de collectivités territoriales de faire ceci ou cela, en l'occurrence de ne pas céder et de ne pas procéder à des remises ou à des réductions de créance, est incroyable ! On n'a jamais vu cela !

Jusqu'à maintenant, en effet, les collectivités territoriales disposaient encore d'un minimum de marge de manoeuvre. J'en veux pour preuve le fait que, tous les ans, la quasi-totalité des conseils municipaux et même des conseils généraux de notre beau pays votaient... je ne me rappelle plus le terme exact...