Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 27 et 28 juin constitue l’étape conclusive du semestre européen. C’est au cours de cette réunion que seront approuvées les recommandations par pays faisant suite à l’examen des programmes de stabilité et des programmes nationaux de réforme. Ce Conseil devrait ainsi donner une « onction » politique à la prolongation de deux ans du délai pour revenir sous les 3 % de déficit public, dans le cadre d’un report qui bénéficierait à six pays, dont la France.

La proposition de la Commission traduit une prise de conscience de l’impact récessif de mesures d’ajustement trop brutales et une inflexion majeure en faveur de la prise en compte de la croissance économique. En France, la stagnation de la conjoncture ne permettrait pas de mettre fin au déficit excessif dès 2013, sauf à prendre des mesures dont l’ampleur impliquerait une récession massive, qui nuirait au retour vers l’équilibre de nos finances publiques.

Pour autant, cette situation ne révèle en rien un quelconque laxisme de la France en matière budgétaire. La Commission le reconnaît et souligne que l’effort budgétaire consenti sur la période 2010-2013 est très proche du niveau recommandé par le Conseil de l’Union européenne.

L’actuel gouvernement a largement prouvé sa détermination à assainir nos finances publiques. Sans les mesures adoptées dès l’été 2012, le déficit public n’aurait pas pu être réduit ; de même en 2013, le déficit effectif devrait diminuer de 1, 1 point, grâce à un effort structurel considérable de 1, 9 point de PIB.

Aussi une question mérite-t-elle d’être posée : sans l’ajustement sans précédent porté par le Gouvernement, la Commission européenne aurait-elle recommandé une prolongation de deux ans du délai de correction du déficit excessif de notre pays ? Il est permis d’en douter.