Intervention de François Marc

Le 29 mai dernier, la Commission européenne a publié sa « recommandation de recommandation du Conseil ». Elle appelle la France à renforcer sa consolidation budgétaire et à intensifier ses réformes structurelles. En cela, l’exécutif européen est dans son rôle, qui est d’encourager l’ensemble des États de l’Union européenne à inscrire leurs efforts dans la durée.

Pour autant, la Commission reconnaît la qualité des actions engagées par la France. En particulier, elle valide le principe de la modernisation de l’action publique, la MAP, en ce qu’elle se fonde sur un « véritable réexamen des politiques publiques », alors qu’elle reproche à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, de ne pas avoir « véritablement réexamin[é] les grandes politiques économiques et sociales ».

Il faut souligner une spécificité méthodologique des analyses de la Commission : elle ne prend en compte que les mesures qui ont été « suffisamment précisées ». Il s’agit là d’un principe sain, mais cela ne peut conduire à un regard critique à l’excès.

À titre d’exemple, il est reproché au système fiscal français de n’accorder qu’une place limitée à la fiscalité écologique. Pourtant, le Gouvernement a mis en place un comité dirigé par Christian de Perthuis, dont les travaux fonderont les mesures qui seront prochainement proposées en ce domaine.

De même, la semaine dernière, la Commission pour l’avenir des retraites a rendu son rapport, en vue de la deuxième conférence sociale ; la réforme du système de retraite, qui sera ensuite engagée, devrait permettre de sécuriser notre retour à l’équilibre des finances publiques.

Si les recommandations, parfois critiques, des institutions européennes doivent être écoutées, elles ne s’imposent pas à nous et doivent être lues à l’aune de ce qui a été effectivement engagé par le Gouvernement.

La France détermine souverainement les mesures permettant de renforcer sa situation économique et de consolider ses finances publiques.