Intervention de François Marc

Réunion du 19 juin 2013 à 21h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Il faut le rappeler à certains souverainistes qui critiquent les dispositifs mis en place aujourd’hui.

Mais au moment où nous appelons de nos vœux un renforcement de la gouvernance de la zone euro, nous ne pouvons pas contester le droit de regard des institutions européennes, chargées de garantir le vivre-ensemble européen.

Pour ce qui est des réformes structurelles, le Gouvernement a fait la démonstration de sa volonté sans faille de lutter contre le chômage et de restaurer la compétitivité de notre économie.

Depuis 2003, les parts de marché à l’exportation de la France n’ont cessé de se dégrader ; elles ont reculé de 11, 2 % au cours des cinq dernières années. Face à cette situation, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi devrait réduire le coût du travail pour les entreprises, ce qui renforcera leur compétitivité-coût ; de plus, il permettra d’améliorer le taux de marge des entreprises et, par conséquent, leur capacité à innover. Il devrait en résulter 300 000 créations d’emplois et un accroissement du PIB de 0, 5 % d’ici à 2017.

En janvier 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel, qui a servi de base à la loi relative à la sécurisation de l’emploi, adoptée récemment par le Parlement. La Commission a reconnu le caractère équilibré de cet accord, qui, ajouté aux emplois d’avenir et aux contrats de génération, participera à la restauration du marché du travail.

Le cap du Gouvernement est clair et sa méthode est précise. Les réformes nécessaires pour répondre aux difficultés économiques et financières de la France sont engagées, mais elles sont décidées après un travail de réflexion approfondi et une véritable concertation.

Le Conseil européen des 27 et 28 juin doit être l’occasion pour la France de continuer à porter son message en faveur de la croissance. Ce message a d’ores et déjà permis d’ouvrir un débat, auparavant verrouillé, sur la recherche d’un équilibre entre les efforts d’ajustement des finances publiques et la double nécessité de prendre en compte la situation sociale qui résulte parfois de ces ajustements et de préparer la croissance européenne de demain.

Alors que seront examinées les recommandations par pays, il est nécessaire de réaffirmer que la croissance économique constitue une priorité et qu’il ne faut pas confondre sérieux budgétaire et austérité. C’est d’ailleurs ce que nous dit le Fonds monétaire international, dont une mission a estimé, au début du mois que « la stabilité des finances publiques exige que l’effort de consolidation soit poursuivi à moyen terme. Après trois années d’ajustement budgétaire substantiel, il existe une marge pour modérer à l’avenir le rythme de la consolidation, à condition que l’effort soit concentré sur les dépenses et soutenu par la poursuite des réformes structurelles ». C’est dans cette perspective que la France inscrit son action.

Nous devons être à la hauteur de l’espoir que la position de la France a suscité chez nombre de nos partenaires européens. Des initiatives ont déjà été prises, à travers le pacte pour la croissance et l’emploi et les avancées en faveur de l’union bancaire.

Cette réunion du Conseil européen doit permettre de progresser également sur l’indispensable soutien à l’emploi des jeunes et le financement de l’économie européenne. Cette préoccupation d’équilibre qui anime le Gouvernement doit enfin trouver à s’appliquer dans l’examen qui sera fait de la situation budgétaire et économique de chacun des États membres de l’Union européenne.

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