Intervention de Aymeri de Montesquiou

Aujourd’hui, quel bilan pouvons-nous dresser de nos engagements à l’égard du TSCG ?

Les propos du Président Hollande dans l’émission Capital ne permettent de préjuger d’aucune avancée conforme aux demandes de la Commission européenne.

Où en est la convergence fiscale avec l’Allemagne et avec nos partenaires de la zone euro ? Je ne décèle aucun mouvement en ce sens.

Qu’en est-il de la convergence budgétaire et des politiques économiques ? La gouvernance européenne a-t-elle seulement été esquissée ?

Un moratoire de deux ans a été accordé à la France pour ramener son déficit sous le seuil de 3 %, en diminuant les dépenses publiques. Or celles-ci restent désespérément bloquées à 56, 6 % du PIB, soit 8 points de plus que l’Allemagne.