Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 19 juin 2013 à 21h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, qu’il y a plus de 2 millions d’entreprises en France.

La Commission européenne recommande de développer le réseau d’aide à l’export des PME, de simplifier l’environnement commercial et d’encourager l’innovation et l’entrepreneuriat. Or la fiscalité que vous avez mise en œuvre diminue encore plus les marges de nos entreprises, qui sont de 10 points inférieures à la moyenne européenne. De plus, elle obère toute capacité d’investissement, donc de recherche et d’innovation.

La Commission européenne a souligné la nécessité d’augmenter les ressources issues de la TVA. Que n’avez-vous tranché massivement en faveur d’une véritable TVA anti-délocalisation !

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