Intervention de Jean-Claude Requier

Ce n’est nullement la Commission européenne qui nous impose ces réformes ; il est de notre responsabilité de les mener de front, par égard pour nos concitoyens et pour les générations futures.

Lors du prochain Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement poursuivront l’évaluation des mesures du pacte européen pour la croissance et l’emploi. François Hollande et José Manuel Barroso ont reconnu le 15 mai dernier « des difficultés de mise en œuvre » de ce pacte. Il est certain que les retombées se font attendre.

Les fonds structurels à hauteur de 1, 2 milliard d’euros qui devaient bénéficier aux régions françaises, sur les 55 milliards d’euros réalloués dans le cadre du pacte, commencent tout juste à affluer. De même, les effets de la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement, à hauteur de 10 milliards d’euros, peinent à se faire sentir. Pourtant, le montant des projets français soutenus par la BEI pourrait passer de 4 milliards d’euros par an pour la dernière décennie à 7 milliards d’euros les prochaines années. Ce pacte aura donc des effets bien concrets non seulement pour les entreprises, les collectivités territoriales, mais aussi les hôpitaux et les universités françaises, qui pourront désormais bénéficier du soutien de la BEI.

Lors du débat préalable au Conseil européen de mars dernier, votre prédécesseur nous avait annoncé, monsieur le ministre, que « la France bénéficiera de la mobilisation de près de 11 milliards d’euros d’argent européen au titre du plan de croissance dans les mois à venir, ce qui, par effet de levier, devrait permettre d’avoir un impact global de près de 24 milliards d’euros ». Nous nous en réjouissons.

Cependant, si les réallocations de fonds structurels et la recapitalisation de la BEI commencent à devenir des réalités, le plus grand flou règne quant au troisième volet du Pacte, c’est-à-dire les obligations de projets.

Où en sont ces 5 milliards d’euros de project bonds, dont 400 millions d’euros devaient être investis en France, dans le domaine des transports, de l’énergie ou des télécommunications ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner plus de détails sur leur répartition ?

Si le Pacte européen pour la croissance et l’emploi constitue un tournant majeur dans l’orientation des politiques européennes, il est bien évidemment insuffisant à lui seul pour garantir les emplois et la croissance de demain. Il n’est qu’une première étape sur un chemin qui doit être poursuivi avec force et conviction. Le budget européen pour les années 2014 à 2020 doit mettre véritablement l’accent sur la croissance et l’emploi. La France plaide à juste titre pour le « déboursement accéléré » de 6 milliards d’euros sur deux ans en faveur de l’emploi des jeunes.

La lutte contre le chômage des jeunes sera d’ailleurs aussi au menu du prochain Conseil européen. Elle doit constituer une priorité absolue, non seulement en France, où le Gouvernement et sa majorité déploient tous leurs efforts en ce sens, mais aussi au niveau européen. La « garantie pour la jeunesse » proposée par l’Union européenne, aux termes de laquelle chaque jeune se voit proposer un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant sa sortie de l’enseignement ou la perte de son emploi constitue une initiative importante.