Intervention de Richard Yung

Toutefois, je constate que nous construisons une position commune avec l’Allemagne dans la perspective du prochain Conseil européen, en particulier en ce qui concerne l’intégration économique de la zone euro.

Cette évolution me paraît fondamentale. Souvenez-vous : l’Allemagne avait été très réticente à aider la Grèce, et plus encore à adopter le programme d’assistance à Chypre ; dans certains cas, elle estimait qu’il fallait modifier les traités, dans d’autres, elle refusait d’y toucher, notamment en ce qui concerne la Banque centrale européenne. Nous constatons donc un progrès.

Nous progressons également sur l’union bancaire. C’est d’autant plus important que nous savons, comme l’a dit M. Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe, que certaines banques européennes sont fragiles, pour ne pas dire plus. Il est donc très important qu’une supervision se mette en place. Or nous avons perdu plus d’une année, en raison d’un certain nombre de tergiversations ; je ne jetterai ici la pierre à personne.

En ce qui concerne le mécanisme de résolution bancaire, je voulais demander au Gouvernement de nous indiquer ce que lui inspire la principale proposition en discussion, à savoir une sorte de mutualisation des fonds de garantie bancaire de chaque pays. Chacun de ces fonds sera responsable en premier lieu, mais pourra emprunter aux autres quand ses capacités seront dépassées.

Un tel changement revêt une signification énorme ! Imaginons que le système bancaire d’un petit pays comme la Slovénie – je n’ai rien contre les Slovènes, rassurez-vous ! – se trouve en défaut et qu’il faille trouver trois ou quatre milliards d’euros pour recapitaliser ses banques ; admettons que ce pays dispose d’une capacité de deux milliards d’euros ; l’Allemagne, la France, l’Italie, entre autres, prêteront alors les deux milliards d’euros manquants à la Slovénie. Il s’agirait d’un formidable pas en avant, et je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Je souhaitais également interroger M. le ministre sur l’idée, maintes fois avancée mais jamais réalisée, d’accorder une capacité bancaire au mécanisme européen de stabilité, afin de lui permettre d’agir directement, sans passer par l’intermédiaire des États. En effet, aujourd’hui, le mécanisme européen de stabilité ne peut prêter qu’aux États souverains ; s’il avait la qualité d’établissement bancaire, il pourrait prêter directement aux établissements concernés.

Enfin, monsieur le ministre, nous sommes assez nombreux à être sensibles à la symbolique de la taxe sur les transactions financières, non pas en raison des recettes qu’elle rapportera, car celles-ci ne seront pas considérables, mais parce qu’elle constituera une ressource propre du budget communautaire. Nous souhaitons avancer dans cette direction, mais un certain nombre de problèmes se posent, notamment le fait que nous ne sommes que onze États volontaires, quand il faudrait être dix-sept ou vingt-sept. Je ne souhaite pas que la création de cette recette entraîne une réduction de la contribution des États, car ce serait un recul politique.