Intervention de Thierry Repentin

Nous ne l’avons jamais caché ; nous l’assumons même ! Cette coordination est prévue notamment dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG. Nous en débattrons d’ailleurs lors du Conseil européen, sur la base du rapport que nous attendons de M. Van Rompuy. Nous avons d’ailleurs déclaré que nous étions ouverts à la mise en place d’une coordination ex ante des politiques économiques en matière de réformes nationales, coordination prévue par le TSCG et sur laquelle la Commission européenne doit bientôt présenter des propositions.

Cependant, la coordination des politiques économiques ne signifie pas que la Commission doive décider du contenu des politiques économiques nationales en lieu et place des Parlements nationaux, le Président de la République l’a fort logiquement rappelé ; je donne cette précision en réponse à une interpellation de M. Requier.

C’est aux parlementaires, sur proposition et après analyse du Gouvernement, qu’il appartiendra d’arrêter in fine, après un débat national, les mesures qui seront traduites dans des lois et respecteront le cadrage général de la Commission européenne. La définition stricto sensu de ces mesures relève de la souveraineté nationale ; elle sera assurée par le Parlement, après consultation des partenaires sociaux, dans le strict respect de la coordination des politiques économiques.

Comme l’a aussi souligné M. Requier, nous menons une politique destinée à restaurer la compétitivité de notre pays, qui s’est, et je le regrette, fortement dégradée au cours des dix dernières années. Tel est d’ailleurs le sens du pacte de compétitivité et de croissance, qui a été mis en place et qui portera ses fruits.

Vous m’interrogez sur les réformes que nous entendons mener. Les choses ici sont claires : le programme des réformes a été transmis en avril dernier aux assemblées, avant d’être communiqué à la Commission européenne. La recommandation de la Commission salue d’ailleurs le fait que nous ayons informé préalablement le Parlement de notre programme de réformes et de stabilité. Connaissant bien cette maison, qui est parfaitement tenue, j’imagine que ces documents ont été mis à votre disposition.