Intervention de Thierry Repentin

L’Allemagne souhaitait-elle un mécanisme de supervision bancaire et un rôle renforcé pour la Banque centrale européenne ? Je n’en ai pas la certitude. Telle n’est pas la vision de l’Allemagne, vous le savez, vous qui suivez ces questions depuis des années. Ce mécanisme, nous allons néanmoins faire en sorte qu’il se mette en place, comme nous veillerons au renforcement du rôle de la BCE.

Était-il possible d’imaginer qu’un mécanisme européen, le MES, vienne recapitaliser directement les banques en difficulté ? C’est la France qui a emporté la décision.

Étions-nous d’accord sur les mesures de lutte contre l’évasion fiscale ? Cette directive était, passez-moi l’expression, « plantée » depuis cinq ans. Personne n’avançait au sein des Vingt-Sept, parce que deux États posaient en préalable la conclusion d’un accord préalable avec cinq pays, communément appelés « paradis fiscaux ». Comme ces deux États ne parvenaient pas à résoudre le problème avec ces cinq-là, la situation était bloquée : tant qu’on n’avançait pas avec eux, on n’avançait pas ensemble, à vingt-sept ! Or, le 22 mai dernier, triste jour pour les fraudeurs, nous avons imposé l’adoption, avant la fin de l’année, de la directive « Épargne ».

Tout cela, ce sont des faits tangibles, opposables, sur lesquels nous n’avions pas forcément la même vision. Pourtant, avec une certaine force tranquille, nous avons, peu à peu, marqué notre territoire et donné une autre vision à l’Union européenne. J’ai, pour ma part, le sentiment que nous avons fait avancer l’Europe sereinement, en dialoguant avec nos amis et partenaires allemands, pour lui faire prendre une direction nouvelle. Et d’autres pays qui, il y a un an, n’étaient pas forcément aussi ouverts à notre égard nous écoutent peu à peu.

Monsieur Gattolin, c’est l’année de la citoyenneté européenne, et vous m’avez interpellé sur ce thème. Je suis d’accord avec vous, il y a encore beaucoup d’efforts à faire. Chacun doit en porter sa part. De mon côté, dans ma région, j’essaie de sensibiliser les électeurs sur ce sujet pour qu’en mai prochain, certains se sentent concernés, car ils sont porteurs, comme vous l’êtes vous-même, de cette citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne peut être aussi confortée par l’idée que l’Europe est à nos côtés sur nos territoires. Et c’est ce que va faire la Banque européenne d’investissement.

Plusieurs questions ont porté sur l’importance de la BEI. Oui, dans le pacte de relance, il y a une recapitalisation de la Banque européenne d’investissement qui va permettre le déblocage d’une soixantaine de milliards d’euros, pour accompagner des territoires et des entreprises. La BEI a été recapitalisée en début d’année. La semaine dernière, nous avons signé un accord avec la Caisse des dépôts et consignations. Parce qu’elle est proche des territoires, c’est la CDC qui va délivrer en région cet argent de la BEI – 7 milliards d’euros cette année, la même somme l’an prochain et autant en 2015.

Les premiers dossiers ont été actés dès le mois dernier. Ainsi, Renault va bénéficier de 400 millions d’euros pour la recherche sur les véhicules non polluants. Ainsi, le syndicat intercommunal d’assainissement de la région Île-de-France va recevoir 600 millions d’euros pour mener des travaux. Ainsi, l’extension de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sera financée à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.

Je réponds ainsi, exemples à l’appui, à vos questions. Tout cela, ce sont des actions concrètes, pour lancer des travaux, pour participer à la relance et créer des emplois non délocalisables.

J’en viens à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Le mandat adopté vendredi dernier ne se contente pas de préserver nos intérêts défensifs, tels que l’exception culturelle, sur laquelle je reviendrai. Il porte également sur des intérêts offensifs, notamment l’ouverture des marchés publics des États fédérés au sein des États-Unis.

Nous chercherons aussi la suppression des barrières non tarifaires, car nous savons que les marges sont ici. Nous avons discuté de bien des questions. Or, il faut le souligner, ce dont nous n’avons pas parlé est aussi important que les intérêts défensifs que nous avons su préserver.