Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous disposons à présent d’un certain nombre de documents très intéressants.

Outre les rapports de la Cour des comptes et le rapport de 2013 de l’OCDE sur la France, nous avons reçu, en début d’année, le France forecast et le In-depth Review for France de la Commission européenne en début d’année. On vient de nous communiquer également les recommandations de la Commission européenne et du Conseil pour notre pays, ainsi que le rapport du FMI.

Mes chers collègues, tous ces documents convergent tant sur le diagnostic que sur les mesures à prendre. Tous leurs auteurs soulignent que, pour retrouver le chemin de la compétitivité et de la croissance, la France doit sans tarder mener des réformes structurelles.

Dès lors, ma question sera très simple, monsieur le ministre. Quels engagements prendra le gouvernement français à l’égard de ses partenaires, notamment l’Allemagne, lors du Conseil européen des 27 et 28 juin ? Pour ma part, je n’ai pas obtenu de réponse au cours de la discussion générale.

Quelle réforme amorcerez-vous concrètement, et selon quel calendrier ? Accepterez-vous de contractualiser vos engagements, comme le suggèrent dans leur rapport MM. Beffa et Cromme ?

Enfin, et c’est un point très important à mes yeux, comment comptez-vous conjuguer une coopération renforcée avec l’Allemagne avec votre hausse massive d’impôt ? Vous avez dit qu’il n’y avait pas de fantasme sur ce sujet. Cependant, la stratégie économique que vous menez depuis deux ans, notamment sur le plan fiscal, a considérablement accentué la divergence de nos deux économies. Le problème est là !

Il ne s’agit pas seulement de tomber d’accord sur tel ou tel point, il nous faut aussi, sur le plan factuel, faire converger durablement nos deux économies, ce qui est loin d’être le cas.