Intervention de Claudine Lepage

« Une victoire pour la France ! », s’est exclamée sur son compte Twitter la ministre de la culture, Mme Aurélie Filipetti.

En effet, notre pays, par la voix de sa ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a remporté, après treize heures de négociation, son bras de fer européen sur l’exception culturelle : les vingt-sept ministres du commerce européens ont exclu le cinéma, la télévision, l’internet et des contenus numériques du mandat de la négociation commerciale avec les États-Unis.

Je salue, à cet égard, la détermination du Gouvernement, soutenu par nombre d’artistes, puisqu’il n’a pas hésité à brandir la menace d’un véto de la France.

Non, nous ne sommes pas les seuls en Europe, quoi qu’en dise M. Barroso, à combattre le « tout marchand » et la mondialisation à outrance. Aujourd’hui encore, ce sont quatorze pays européens, mais aussi la très large majorité des députés européens, qui se battent pour la défense de la diversité culturelle.

La France a donc tout simplement convaincu une majorité de ses partenaires. Ces derniers auraient-ils tous une vision « réactionnaire » ? Bien sûr que non ! En revanche, les propos consternants du président de la Commission, en dénigrant cet accord, témoignent, d’une part, de son profond mépris pour les pays qui lui ont confié son mandat et leur population et, d’autre part, s’il en était besoin, de son ultralibéralisme.

Le commissaire au commerce, M. Karel De Gucht, est sur la même ligne. Il s’est même vanté que l’audiovisuel pourrait être ajouté « plus tard » dans le mandat de négociation, et qu’il discuterait donc bien de cette question avec les États-Unis.

Je félicite encore le Gouvernement pour sa détermination, et je ne doute pas que la France maintiendra sa position sur cette question qui, comme le rappelait le Premier ministre, est « notre identité, notre combat ».

Toutefois, sans vouloir bouder notre plaisir, nous savons tous que ce futur accord de libre-échange peut aussi laisser craindre une harmonisation par le bas de la réglementation, notamment sociale ou environnementale. Monsieur le ministre, la France saura-t-elle et pourra-t-elle défendre avec la même détermination notre modèle européen, face à un modèle américain que nous savons, ô combien, moins protecteur ?