Intervention de Thierry Repentin

La France s’est toujours exprimée en faveur du principe d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe, sur la base de la réciprocité, pour autant que les gains pour l’Europe et la France soient réels. Nous attendons, globalement, des bénéfices nets de ce long processus de négociation, qui prendra sans doute deux ou trois ans.

Vendredi dernier, vous l’avez dit, la Commission est enfin parvenue à un accord portant sur le mandat de négociation.

Cet accord exclut de manière explicite les services audiovisuels. Seule cette exclusion, réclamée sans cesse par la France au cours des derniers mois, peut assurer une préservation efficace de notre exception culturelle.

Nous avons tenu bon ! Ce faisant, nous avons répondu à l’appel du Sénat, qui avait voté une résolution sur ce point, à laquelle Simon Sutour a fait référence. Je dois aussi préciser que la France a bénéficié d’un très fort soutien du Parlement européen.

Si l’on en croit les propos qui lui sont prêtés, le président de la Commission européenne aurait qualifié de « réactionnaires » les partisans d’une exclusion des services audiovisuels. Laissez-moi rire !

Préserver la richesse culturelle de notre continent dans un monde divers, ce n’est pas réactionnaire, c’est au contraire aller dans le sens du progrès et de l’ouverture. L’ultralibéralisme et la recherche d’une ouverture aveugle aboutissent au recul de la culture : voilà qui est réellement réactionnaire.

S’agissant d’autres choix de société, tels que la sécurité alimentaire, nous avons aussi remporté une victoire. Nous veillerons à empêcher des reculs dans ces domaines à l’avenir.

J’ajoute que cet accord devra être signé et ratifié par tous les États membres. Dans ces conditions, nous ne doutons pas que la Commission aura à cœur, lors de la négociation, de respecter notre demande, exprimée avec netteté et détermination.

En tout état de cause, même si la Commission est notre négociateur, avec le mandat que nous lui avons confié, nous surveillerons l’avancement des travaux au sein du Comité de politique commerciale. Nous y reviendrons in fine dans deux ou trois ans, une fois les négociations achevées, lors de la ratification – État par État, mais aussi par le Parlement européen – de cet accord.

Nous aurons donc dans l’avenir les moyens de vérifier que nos demandes seront respectées au pied de la lettre, que cela plaise ou non à certaines personnes qui se sont exprimées dans la presse.