Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le ministre, je souhaite tout d’abord vous interroger sur la position que compte adopter le Gouvernement au regard de l’attitude de la Commission européenne, qui outrepasse ses prérogatives et sort de son rôle de plus en plus fréquemment.

Les propos de son président, qui appelle la France à baisser le coût du travail ou à procéder à la réduction de la dépense publique au travers de « tous les postes de dépenses » en témoignent, tout comme ses dernières déclarations outrancières. En atteste également la décision du commissaire européen Karel De Gucht, en charge des négociations sur le partenariat transatlantique, de discuter de l’audiovisuel avec les États-Unis.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement a pour projet de contrôler plus étroitement et avec ses partenaires le travail de la Commission européenne et qu’il a adopté une vigilance extrême, concernant le respect par les commissaires européens de leur mandat dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique ?

Sur l’accord auquel les Vingt-Sept pourraient parvenir avec les États-Unis, monsieur le ministre, je vous serai reconnaissant de nous indiquer quelle stratégie le Gouvernement a arrêtée pour diminuer le risque d’aboutir à un accord déséquilibré. Il s’agit là d’un enjeu d’importance, puisqu’il permettrait de freiner le glissement des échanges commerciaux des États-Unis vers l’Asie-Pacifique, l’ensemble États-Unis-Europe représentant encore 40 % des échanges commerciaux et plus de la moitié du PIB mondial.

Il est très problématique que, contrairement aux États membres de l’Union européenne, les États fédérés soient susceptibles de se soustraire aux engagements pris par l’État fédéral américain.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaite connaître votre sentiment concernant les prochains élargissements de l’Union européenne. Ne pensez-vous pas que, après avoir procédé à des élargissements en cascade dans le but tout à fait louable d’arrimer un certain nombre de pays à une communauté démocratique, il serait plutôt nécessaire, aujourd’hui, de procéder d'abord à un approfondissement et à une amélioration de la gouvernance européenne ?