Intervention de Thierry Repentin

Je vous confirme donc que nous avons donné un mandat clair et définitif, sans interprétation possible sur le caractère éventuellement transitoire ou temporaire du mandat, comme le laisse entendre le commissaire européen De Gucht. Il convient à la Commission européenne de le respecter, d’autant qu’elle n’a pas la capacité de changer de sa propre initiative le mandat que lui ont confié les États à partir de ce qui a été indiqué le 14 juin dernier. Le Conseil européen des 27 et 28 juin prochain sera sans doute l’occasion de réaffirmer ce principe.

Monsieur le sénateur, vous avez bien compris qu’il ne s’agissait là que du commencement d'une longue négociation, au cours de laquelle nous aurons un négociateur unique, la Commission européenne. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, nous suivrons – nous contrôlerons, pour être plus franc – l'évolution de ces négociations à travers une commission, qui nous permettra de disposer des éléments au jour le jour.

Bien évidemment, je le rappelle, les marges de négociations et d'approfondissement positif pour l'économie européenne se situent aussi dans l'analyse très précise des barrières non tarifaires. Bien évidemment, les négociations concernent également les États fédérés. En effet, il n'est pas concevable d’engager une négociation à un échelon et, une fois l’accord signé, d’entendre les États fédérés se déclarer non concernés par ce qui a été signé à l'échelle fédérale. Rassurez-vous, nous avons bien vu ces subtilités.

J'en viens à l'élargissement. La position de la France est assez constante. Pour l'Union européenne, choisir d'intégrer de nouveaux États, tout en continuant à fonctionner mieux, implique un examen rigoureux des mérites individuels de chacun des pays candidats et, surtout, de leur capacité effective à respecter les conditions d'adhésion. Au vu des difficultés économiques et institutionnelles actuelles, il est également indispensable de mieux prendre en compte la capacité d'absorption de l'Union européenne.

Chaque fois que l'Union européenne prend des décisions et qu’elle est plus intégrée, pour tous les États qui n’en sont pas encore membres, l'adhésion devient beaucoup plus difficile qu'elle ne l'a été pour leurs prédécesseurs. En effet, chemin faisant, nous devenons plus exigeants que pour les pays qui en ont été les pères fondateurs.

En tout état de cause, je me réjouis qu'un vingt-huitième pays intègre l’Union européenne le 1er juillet prochain. J'espère que la rencontre avec Mme Ashton les 27 et 28 juin prochain permettra des avancées positives pour la Serbie. C'est dans cette perspective que nous continuerons à travailler vis-à-vis d'États qui frappent à la porte de l'Union européenne.

Parfois, au sein de l'Union européenne, on se demande si cette organisation apporte des solutions positives. Pourtant, de façon significative, ceux qui n'en font pas partie veulent y entrer. C'est bien la preuve que nous avons intérêt à en être membre, parce que nous sommes plus forts ensemble !