Intervention de Thierry Repentin

Oui, nous sommes résolument déterminés à lutter contre le dumping social, et cette lutte passe, pour nous, par la recherche d'une convergence sociale par le haut. Une autre solution consisterait à remettre en cause toutes les avancées sociales qui ont été capitalisées au cours des dernières décennies. Nous faisons au contraire le choix de tirer progressivement vers le haut les socles sociaux.

Nous allons pour cela mettre à profit les débats qui vont s'ouvrir, en particulier sur la directive « Détachement des travailleurs », pour éviter de subir une concurrence totalement déloyale qui risquerait de condamner certains secteurs, notamment celui des abattoirs, que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur général.

Nous allons également travailler d'arrache-pied sur la directive « Marchés publics », pour nous assurer que des pays qui, aujourd'hui, ne respectent pas un minimum de droit social ne pourront pas venir décrocher des marchés dans des pays qui, comme la France, ont une assise sociale plus élevée.

Nous souhaiterions in fine que la Commission puisse interdire à des entreprises ressortissantes de pays dont nous aurions la certitude qu'ils font du dumping social de soumissionner dans d'autres pays de l'Union européenne. Cette discussion est actuellement en cours.

En ce qui concerne la directive « Détachement des travailleurs », nous avons engagé un débat avec l'ensemble de nos partenaires sociaux représentant les salariés et les entreprises de France. Nous nous retrouvons demain matin pour savoir si nous pouvons porter à l'échelle européenne une position qui soit non seulement celle du politique, mais aussi celle des partenaires sociaux, ce qui nous donnera d'autant plus de force, à l'image de ce que nous avons fait avec l’accord national interprofessionnel. Les décisions seront en effet d’autant mieux respectées qu’elles seront élaborées de concert avec celles et ceux qui font l'économie.

J’ai d’ailleurs d'ores et déjà indiqué au commissaire László Andor l’importance que nous attachions, dans les mois qui viennent, et tout particulièrement dans le dernier semestre de l'année 2013 – dernier semestre avant les élections européennes –, à ce que des mesures concrètes soient adoptées, afin que nos concitoyens aient le sentiment que l'Union répond à leurs attentes.

Nous ferons en sorte que ces mesures puissent être prises. Cela m'a d'ailleurs valu le plaisir de passer récemment une journée à Vilnius, afin de sensibiliser la présidence lituanienne sur nos priorités.

La deuxième priorité, après l'emploi des jeunes, est bien la lutte contre le dumping social. Vous pouvez en effet compter sur notre détermination, monsieur le rapporteur général.