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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2013 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation de candidats
Jean-Pierre Sueur, président :Le Président du Sénat nous demande de lui proposer le nom de deux sénateurs pour les désigner comme membres titulaire et suppléant au Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Depuis 1955, l'administrateur général désigné par le Gouvernement pour gérer ce territoire sans population permanente, recueille dans l'exercice de ses missions l'avis d'un conseil consultatif composé de personnalités qualifiées dont deux parlementaires.
Je vous propose de reconduire le titulaire et le suppléant actuels, à savoir Christian Cointat, titulaire, et Jacques Berthou, membre de la commission des affaires étrangères, suppléant.
Il en est ainsi décidé.
