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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du principe de participation du public — Communication
Laurence Rossignol :L'autorité émettrice de la décision et organisant la consultation doit réaliser la synthèse.
