Intervention de Évelyne Didier

Dans une enquête publique sur un PLU, le rapport du commissaire enquêteur fait partie intégrante de la procédure. Or, il ne peut s'appuyer dans son rapport que sur ce qu'on est venu lui dire. Si personne ou peu de gens sont intervenus, il n'a pas grand-chose à dire. La qualité du rapport est totalement subjective. En outre, de plus en plus de PLU sont remis en cause parce que la note non technique, que nous devons joindre au dossier d'enquête publique, est incomplète. On constate parfois des jugements d'opportunité de la part des services de l'État.