Intervention de Daniel Raoul

Sur proposition du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) réuni le 15 mai dernier, il est envisagé de nommer Mme Elisabeth Ayrault à la présidence du directoire de cette société.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination par décret du président de la République ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique, elle donnera lieu à un vote à bulletin secret. L'Assemblée nationale procèdera à la même audition le 26 juin, nous attendrons donc cette date pour dépouiller simultanément les bulletins. Il ne pourra être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages.

Madame Ayrault, vous avez commencé votre carrière en fondant une agence d'architecture et d'urbanisme, après un DEA de géographie - preuve que cette discipline ouvre des horizons !