Sur proposition du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) réuni le 15 mai dernier, il est envisagé de nommer Mme Elisabeth Ayrault à la présidence du directoire de cette société.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination par décret du président de la République ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique, elle donnera lieu à un vote à bulletin secret. L'Assemblée nationale procèdera à la même audition le 26 juin, nous attendrons donc cette date pour dépouiller simultanément les bulletins. Il ne pourra être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages.

Madame Ayrault, vous avez commencé votre carrière en fondant une agence d'architecture et d'urbanisme, après un DEA de géographie - preuve que cette discipline ouvre des horizons !

Nous sommes plusieurs à pouvoir en témoigner.

Vous avez ensuite occupé différents postes, notamment chez Suez. Vous êtes actuellement directeur général délégué de Sita France. Après un bref rappel de votre parcours professionnel, je vous propose de nous présenter votre projet pour la Compagnie nationale du Rhône, qui est une référence en matière de gouvernance. Créée en 1933, elle reçoit en 1934 concession pour aménager et exploiter le plus puissant fleuve français, et elle est aujourd'hui le deuxième producteur français d'électricité.

D'abord un bref rappel de mon parcours professionnel. J'ai complété mon diplôme d'architecte par un DEA de géographie urbaine, une année à l'Institut agronomique méditerranéen et un DESS de l'Institut d'administration des entreprises. J'ai débuté ma vie professionnelle dans les Pyrénées-Orientales, où j'ai créé un cabinet d'architecture et d'urbanisme. J'ai travaillé pendant sept ans aux côtés des élus sur les grands schémas d'urbanisme, les plans d'occupation des sols ou les zones d'aménagement concerté (ZAC), dont la première ZAC sans expropriation de France, apprenant ainsi le débat public et la recherche du consensus entre intérêts publics et intérêts privés.

J'ai poursuivi ma carrière à la SAE, où je travaillais au montage d'opérations immobilières, puis j'ai pris la direction de Dumez Immobilier Promotion, où j'ai piloté des projets importants dans le sud de la France, dans le contexte de crise immobilière des années quatre-vingt dix. En 1998, j'ai intégré Elyo, société spécialisée en efficacité énergétique ; à la tête d'Elyo Île-de-France, je dirigeais 4 200 personnes. Je me suis intéressée aux réseaux de chaleur urbains, au facilities management, à l'ouverture du marché de l'électricité, qui modifiait nos métiers.

En 2009, j'ai intégré le monde des déchets. À la tête de Sita Île-de-France, j'ai piloté un ensemble de 3 200 personnes, de 33 nationalités différentes, une population d'ouvriers. Depuis 2011, je suis directeur général délégué de Sita France, société de 20 000 personnes. Les enjeux actuels sont la mutation du mode de traitement des déchets en France et la rupture de business model qui en découle. Pour résumer, j'ai fait différents métiers, guidée par l'envie de développer des entreprises et de diriger des équipes, dans des marchés en mutation.

Un mot sur la Compagnie nationale du Rhône aujourd'hui. Créée en 1933, la CNR a la concession du Rhône, depuis le lac Léman jusqu'à la Méditerranée, avec trois missions solidaires, financées grâce aux revenus générés par la production d'hydroélectricité : améliorer la navigation sur le fleuve, accroître l'irrigation de la vallée et promouvoir les autres usages agricoles. Dans ce cadre, la CNR a réalisé des centrales, des barrages, des écluses, des ports, etc. En 1946, elle demeure indépendante et publique, l'exploitation des ouvrages étant assurée par EDF pour le compte de la CNR. Le capital et la gouvernance évoluent dans les années 2000 : avec la libération du marché européen de l'énergie en 2001, la CNR devient producteur et gestionnaire autonome d'électricité de plein exercice. À compter de 2006, elle exploite seule ses ouvrages hydrauliques, et intègre 307 agents d'EDF, innovation organisationnelle réussie qui a permis une mutation complète de la compagnie.

L'entreprise, à capital majoritairement public, repose sur trois grands types d'actionnaires : le groupe GDF-Suez, la Caisse des dépôts et consignations, et les collectivités locales. Elle est en France le premier producteur français d'électricité renouvelable, et le deuxième producteur d'électricité : au total, 15,7 térawatts-heure en 2012, dont 93 % d'hydraulique, 7 % d'éolien et 0,3 % de photovoltaïque. La CNR a acquis un grand savoir-faire en gestion des énergies intermittentes, avec une organisation et des outils lui permettant d'anticiper les conditions hydrométéorologiques, d'adapter sa production aux besoins du marché, de piloter son parc en temps réel en limitant le coût des écarts entre prévisions et production réelle. Ainsi, par cette démarche intégrée, la CNR optimise la valeur de sa production et développe de nouveaux actifs avec une vision globale, allant de la prospection à la valorisation.

Chargée de développer la navigation du fleuve Rhône, la CNR est le promoteur de la voie navigable à grand gabarit sur 330 kilomètres, de Lyon à la Méditerranée. Son centre de gestion de la navigation est opérationnel depuis mars 1992 ; les quatorze écluses à grand gabarit en aval de Lyon sont commandées à distance, en toute sécurité. Le transport fluvial, sûr, peu polluant et économique, a augmenté de 60 % depuis 2001 : en 2012, le Rhône a transporté plus de 5 millions de tonnes de marchandises et 165 000 passagers. La CNR a en outre déployé un réseau de dix-huit plateformes industrielles, dont la tête de pont est le port Lyon Edouard-Herriot, pour développer des activités industrielles le long de la vallée.

Une particularité de la CNR réside dans son ingénierie fluviale et hydroélectrique, reconnue dans le monde entier. Le bureau d'études intégré travaille pour le compte de tiers, en France et à l'étranger, à hauteur d'un tiers de son activité. En 2013, CNR Ingénierie a reçu le Grand prix national ingénierie pour son travail sur le projet de doublement des écluses du canal de Panama.

Qu'est-ce que le modèle CNR ? En 2003, la CNR a adjoint à ses trois missions historiques des plans de mission d'intérêt général (MIG) en faveur de la communauté rhodanienne. C'est une novation majeure dans la relation entre la CNR et ses partenaires, les collectivités locales, les usagers du fleuve, les riverains. Ces MIG sont formalisées dans des programmes à cinq ans, qui s'enchaîneront jusqu'à l'échéance de 2023, date de fin de la concession. Ces engagements sont le fruit de réflexion menée avec l'État ; les premier et deuxième plans MIG s'achèvent. Le troisième sera soumis au conseil de surveillance le 5 juillet prochain. Son fil conducteur est le développement durable : nouveaux services aux usagers, production hydroélectrique, valorisation énergétique des débits réservés, environnement, ancrage local. Ces MIG sont intégrées au plan Rhône.

Ce modèle économique est singulier : inscrit dans une perspective à long terme, il allie efficacité économique, équité sociale, intérêt collectif et respect de l'environnement. Il fait de la CNR un concessionnaire exemplaire, leader du développement durable, qui redistribue une grande partie de la valeur créée : la compagnie a ainsi versé 185 millions d'euros à l'État en 2012 au titre de la redevance hydroélectrique, et 1,5 milliard sur dix ans. En tout, elle aura versé 374 millions d'euros à l'État en impôts et taxes en 2012, sans oublier les 160 millions du 2e plan quinquennal des MIG.

La CNR crée de la valeur en gérant, en développant et en acquérant de nouveaux actifs de production ; elle répond aux objectifs de la politique énergétique de la France, tout en redistribuant la valeur créée à l'État, aux actionnaires, aux collectivités et aux salariés. C'est ça, le modèle CNR.

Je veux rendre hommage aux précédents présidents du directoire, Michel Margne, toujours président du conseil de surveillance, et Yves de Gaulle. Ils ont mis en place les MIG, travaillé à développer le modèle CNR et permis cette création de richesse.

Mes ambitions pour la CNR s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été fait. Le plan stratégique d'entreprise 2012-2017 s'appuie sur d'excellents objectifs. La CNR tire sa richesse de l'eau, du vent, du soleil ; elle a acquis une expertise précieuse, que je souhaite conforter. Nous renforcerons notre position en développant l'hydroélectricité, le photovoltaïque et l'éolien. La CNR se positionnera sur de nouvelles concessions, elle rachètera des parcs existants et développera de nouveaux projets. Mes objectifs sont très ambitieux : augmenter d'ici 2018 de 1 000 à 1 500 mégawatts-heure la capacité hydroélectrique installée qui est aujourd'hui de 3 000, doubler la capacité dans l'éolien, la porter de 15 à 100 mégawatts-crête dans le photovoltaïque. Cela suppose que le marché européen de l'énergie l'autorise, que la réglementation française se stabilise, et que nos partenaires actionnaires approuvent ce développement en France et à l'étranger.

Des potentiels de développement demeurent dans le transport fluvial et la valorisation des patrimoines fonciers de la CNR. La stratégie s'appuiera sur trois piliers. D'abord, le maintien du modèle CNR. Ensuite, l'innovation, avec par exemple le concept Move in Pure, système de recharge intelligente de véhicules, ou des expertises complémentaires à nos coeurs de métier, notamment sur les courants marins et l'énergie hydrolienne, ou encore le pilotage et la maintenance de nos installations. Troisième pilier, l'excellence industrielle, encore plus indispensable quand l'on est concessionnaire et que l'on doit assurer la sûreté et la sécurité des ouvrages que l'on exploite.

Merci. J'ai noté l'hommage rendu à Michel Margne, ici présent.

Hommage mérité !

Le conseil général de la Drôme étant actionnaire de la CNR, je donne immédiatement la parole au président Guillaume.

Merci pour votre exposé. Vous auriez pu également qualifier la CNR d'entreprise citoyenne, ancrée sur le territoire. Si toutes les grandes entreprises prenaient exemple sur elle, les relations entre le monde économique, les citoyens et le monde politique seraient excellentes. Pas une manifestation, pas une action sur le terrain dont la CNR soit absente, directement ou financièrement ! Autant dire que je suis très attaché au modèle CNR, fleuron de l'économie française, pépite de l'énergie, un joyau.

On sait les visées du PDG de GDF-Suez sur l'actionnariat de l'entreprise. Celui-ci ne peut être modifié que par un texte de loi, ont répondu vos prédécesseurs. Quelle est votre position ? Nous sommes pour notre part attachés au maintien de l'actionnariat actuel.

« Nous nous développerons si nos partenaires actionnaires l'appouvent », avez-vous dit. Pouvez-vous préciser votre pensée ?

Comment voyez-vous l'avenir du marché de l'énergie ? À quel prix la CNR revend-elle l'électricité, quelles sont ses marges ? Quelle est votre stratégie de développement ? Comment comptez-vous renforcer vos positions ?

Il y a un an et demi, nous avions désigné Yves de Gaulle à l'unanimité. J'apprécie que vous disiez vouloir vous inscrire dans la continuité de sa gestion, d'autant que les résultats de 2012 ont été exceptionnels. À Lyon, c'est un secret de Polichinelle que l'actionnaire principal espère prendre le contrôle de cette pépite qu'est la CNR. Je regrette que la Ville de Lyon et le conseil général du Rhône se soient retirés de l'actionnariat, qui plus est au plus mauvais moment... Etes-vous favorable à une ouverture du capital ? La CNR, qui vend directement son électricité sur le marché, va-t-elle conserver sa propre salle de marché ou intégrer la branche énergie du groupe Suez ?

La CNR a connu un remarquable développement, multipliant son chiffre d'affaires par trois en dix ans et ses effectifs par deux, tout en conservant un modèle social exemplaire : l'entreprise a ainsi multiplié par quatre le nombre de salariés handicapés. C'est en outre un remarquable outil de redistribution des richesses. Je salue l'action de Michel Margne et Yves de Gaulle, dont le mandat a été brutalement écourté. Ce dernier avait affirmé qu'il n'avait pas mandat pour travailler à la modification de l'actionnariat de la CNR : les choses étaient claires, sachant que toute modification de la structure du capital suppose un texte de loi. Quelle est votre position sur ce sujet qui inquiète les syndicats ? GDF-Suez va-t-il une nouvelle fois tenter de mettre la main sur l'or du Rhône, comme l'écrivait récemment Lyon Capitale ?

Nous sommes plusieurs ici à être membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée ; pour ma part, je préside, avec le préfet de l'Ain, la commission géographique du Haut-Rhône et le comité de gestion des zones inondables, qui veille à ce que ni les Genevois, ni les Lyonnais n'aient les pieds dans l'eau. La CNR n'investit pas suffisamment dans la rénovation et l'entretien des digues, confiés aux collectivités locales, qui n'ont plus les moyens de les financer. Accepteriez-vous de rouvrir la discussion sur ce sujet ? Même si la CNR n'a pas d'obligation en la matière, la gestion du Rhône, c'est aussi la gestion des zones inondables.

La CNR est un fleuron au capital majoritairement public, on l'a dit. Estimez-vous qu'elle doit intervenir, au service de l'intérêt général, au-delà de la région du Rhône ? Pouvez-vous préciser le rôle que vous entendez jouer en matière de recherche et d'innovation, dans le sens de la transition énergétique ? Vous avez dit vouloir travailler sur l'hydrolien et les courants marins : comment, où, avec quels moyens et quels objectifs ?

Peut-on développer davantage l'hydraulique, notamment en amont du territoire qui vous concerne? Le transport fluvial mérite d'être encouragé, mais le projet de canal Rhin-Rhône, dont la CNR était le principal financeur dans les années 2000, est à l'arrêt ; comment assurer cette jonction ? Enfin, se sert-on du lac de Vouglans, troisième retenue française d'eau, pour réguler le Rhône en période d'étiage ?

Autant le dire d'emblée, je suis convaincu par les arguments de Mme Ayrault, d'autant qu'elle dit se situer dans le sillage de ses prédécesseurs. Plusieurs questions ont porté sur l'avenir de l'actionnariat de la CNR, jadis entièrement public. C'est fin 2001, lors de l'examen de la loi Murcef - loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, à 2 heures du matin, que le rapporteur du projet de loi, Mme Nicole Bricq, a déposé des amendements pour ouvrir le capital de la CNR et permettre à Suez d'y entrer à hauteur de 49,97 %. Que n'avez-vous manifesté les mêmes inquiétudes à l'époque ?

Nous n'étions pas élus !

Nous n'avons pas tous l'ancienneté de Jean-Jacques Lenoir !

Il faut assumer les décisions prises par votre majorité à l'époque. Ce petit rappel me paraissait utile...

La CNR est un fleuron, en effet, mais ses résultats sont artificiels, dans la mesure où ils dépendent du montant de la redevance.

Elle représente 24 % du chiffre d'affaires.

La concession sera-t-elle remise sur le marché ? Si oui, quand ? Peut-être la redevance augmentera-t-elle à cette occasion. La concession des magnifiques centrales sur la Durance va être remise sur le marché, en bloc ou centrale par centrale : la CNR est-elle intéressée ? Dernière question : pensez-vous que ce que la CNR a accompli serait encore faisable aujourd'hui, dans le paysage français actuel ?

Lorsque la concession arrivera à échéance, la France n'aura d'autre choix que de lancer un appel d'offres. Si nous tentions d'y échapper, Bruxelles saurait nous rappeler à l'ordre. Il faudra remettre tous les barrages du Rhône en concurrence. Qu'allez-vous faire ? Le choix se fera en fonction des investissements que les candidats s'engageront à réaliser. Vos concurrents - EDF, mais aussi les Espagnols ou les Suisses - seront candidats sur vos barrages. Il vous faudra convaincre tous vos actionnaires de s'engager à investir. Les collectivités locales pourront-elles suivre ? Sinon, on peut imaginer que GDF-Suez soit tenté de répondre seul à l'appel d'offre.

Nous revendiquons et assumons la loi Murcef. Le temps où l'État détenait 100 % des grandes entreprises est révolu, le président de la République l'a encore rappelé dernièrement. Mais nous ne souhaitons pas que le capital de la CNR évolue : si les 0,3 % basculaient, c'est bien la nature et le modèle de la CNR qui changeraient.

Après Jean-Claude Lenoir, je peux dire que nous voterons pour la nomination de Mme Ayrault, avec encore plus d'enthousiasme si elle confirme qu'elle n'est pas mandatée pour changer le modèle économique de la CNR !

Je rappelle à toutes fins utiles que le vote est secret.

Pourrait-on reproduire le même schéma, dans le paysage français actuel ? La réponse est non, et je le regrette, car la particularité du modèle CNR réside dans cet équilibre entre les intérêts des uns et des autres.

Je le dis clairement, je n'ai jamais reçu mandat de travailler à faire évoluer l'actionnariat de la CNR. Je me présente à vous, non comme candidate de GDF-Suez - Sita est une filiale de Suez - mais suite à la proposition, votée à l'unanimité du conseil de surveillance, de renouveler deux des trois membres du directoire. J'espère apporter un regard neuf sans rompre avec ce qui a été fait auparavant.

L'intérêt social de la CNR ne peut être confondu avec les intérêts des uns ou des autres des actionnaires, mais je compte m'appuyer sur ceux-ci avant d'aller chercher ailleurs un soutien. Auprès de GDF-Suez, j'irai chercher une expertise industrielle différente, un retour d'expérience pour développer sereinement la CNR ; auprès de la CDC, la connaissance des territoires ; auprès des collectivités locales, les moyens de développer des zones d'activité économique le long du fleuve. Le rôle du PDG est de diriger une compagnie, de travailler avec ses actionnaires, pas de chercher à faire évoluer l'actionnariat. Ce qui m'a intéressée, c'est le modèle CNR, que je trouve fascinant et que je souhaite renouveler et renforcer, car c'est une pépite en termes d'organisation et de gouvernance. Le président du directoire propose une stratégie de développement à son conseil de surveillance ; j'ai besoin de l'appui et de la particularité de chacun des actionnaires pour la mener à bien.

Je ne suis pas spécialiste de l'énergie hydrolienne, mais j'ai la conviction que l'expertise de la CNR en matière de gestion de l'eau peut aussi s'étendre aux courants marins. La CNR peut contribuer, à travers sa recherche et développement et son bureau d'ingénierie, à faire avancer cette énergie du futur.

Le rapport de Mme Battistel sera bientôt remis : ce sera au Gouvernement de décider s'il ouvre les concessions à la concurrence.

Il y est obligé !

En tout état de cause, la CNR ne pourra être absente de ces appels d'offres. Sa propre concession arrive à échéance en 2023. Qui peut dire quel état d'esprit prévaudra à ce moment-là ? Dans le domaine des déchets, la plupart des outils industriels que nous gérons seront remis en concurrence. La CNR investit 80 à 100 millions d'euros par an dans l'entretien des ouvrages, qui lui incombe. C'est un concessionnaire exemplaire : les ouvrages seront rendus en parfait état.

Vous m'interrogez sur l'évolution du prix de l'électricité dans les années à venir.

On n'observe pas de tendance à la baisse...

Les bons résultats de 2012 sont dus à l'effet volume, pas à l'effet prix. Je n'imagine pas le prix de l'électricité augmenter à court terme.

Concernant les ouvrages sur la Durance, tout dépendra des conditions, mais nous serons présents sur tous les appels d'offre où la CNR a une expertise à apporter.

Le cahier des charges de la CNR ne prévoit pas qu'elle gère les crues du Rhône. Cela ne l'empêche pas de travailler, dans le cadre du plan Rhône, à l'amélioration des prévisions météorologiques, qu'elle met à disposition de l'État. Elle intervient également dans le cadre des MIG pour la réhabilitation des lônes, qui peuvent servir de bassins de rétention.

Le transport fluvial a augmenté de 70 % en dix ans, mais on peut encore progresser : c'est un objectif de développement de la CNR. Le transport des déchets par voie fluviale s'est notamment fortement accru.

Quant à la salle des marchés, elle a vocation à rester exactement là où elle est.

Quels sont vos objectifs en matière d'hydrolien ?

Je ne saurais les chiffrer, mais je m'inscris dans la continuité du plan stratégique d'activité. J'ai la conviction qu'avec sa connaissance de l'eau, la CNR peut jouer un rôle important en la matière. Je compte y travailler avec les équipes de recherche et développement et d'ingénierie.

Cette réponse me satisfait.

L'hydraulique est une énergie 100 % renouvelable. On ne peut à la fois défendre les énergies renouvelables et faire obstacle à leur développement.

Merci, il ne nous reste plus qu'à voter. Nous n'aurons pas le résultat dans l'immédiat, puisque les bulletins seront dépouillés en même temps que ceux de l'Assemblée nationale.