Intervention de François Marc

Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP), dont le montant s'élève à 960 milliards d'euros en engagements, sont difficiles, le Parlement européen n'étant toujours pas convaincu. En effet, un blocage persiste sur la question de la flexibilité de ce cadre budgétaire.

Je souhaite qu'un point soit fait sur les restes à liquider (RAL), il s'agirait d'environ 200 milliards d'euros pas encore payés. A ma connaissance, il s'agit surtout de crédits destinés à la politique de cohésion, mais dont la France ne sera pas bénéficiaire. N'espérons donc pas pouvoir en réclamer une partie.

Je souligne que le projet de CFP présente des points positifs. L'acquis principal réside dans le maintien de la politique agricole commune (PAC), ce volet ayant été particulièrement bien négocié par le Gouvernement. La plupart des dispositifs seront conservés mais feront l'objet d'un « verdissement » de même qu'il sera procédé à une modulation et à un plafonnement selon la taille des exploitations. De même, la politique de cohésion restera effective et Erasmus sera renforcé avec la création d'Erasmusplus.

En revanche, l'Europe demeure trop frileuse s'agissant de notre sujet de préoccupation que sont les dépenses de croissance et les politiques d'innovation et d'emploi, et en particulier d'emploi des jeunes. Il serait pertinent de créer des effets de levier à travers des dispositifs européens d'investissement. Deux avancées peuvent être mentionnées. Je relève tout d'abord que les project bonds seront expérimentés dans cinq pays dont la France, ce qui permettra d'accroître nos moyens en faveur de la construction d'infrastructures. La recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (BEI) constitue un autre signal positif : on estime ainsi que 9 milliards d'euros supplémentaires d'investissement sur trois ans pourront être dégagés au profit de la France.

Je plaide pour une attitude optimiste vis-à-vis de l'Union européenne. Il faut faire de son budget un levier et élaborer d'autres outils à côté du budget strictement dit. Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013, qui se tient ce soir, sera l'occasion d'échanger avec le Gouvernement à ce sujet. A rebours d'une philosophie libérale qui bride aujourd'hui le volontarisme politique, je me déclare favorable à l'augmentation des moyens permettant le retour de l'emploi et de la croissance.