Intervention de Marc Massion

Je voudrais formuler une remarque personnelle. Lors de mes premières années d'engagement politique, je me souviens qu'un véritable projet était attaché à la construction communautaire. Nous envisagions la citoyenneté européenne comme une perspective riche de promesses. Nous sommes aujourd'hui loin de cet idéal. A l'inverse, les Conseils européens sont devenus des lieux où chaque pays vient faire son marché. La France aurait sauvé la PAC dit-on, mais il n'y a pas à s'en réjouir outre mesure puisqu'il n'est en effet pas sûr que cette politique profite aux agriculteurs les plus en difficulté. De même, il a été choisi de reconduire les rabais, au mépris du projet communautaire. S'il est sans doute trop tard pour réformer rapidement l'UE, nous pouvons faire progresser la zone euro à court terme. Il est urgent de mettre en place une véritable gouvernance politique et économique en son sein.

Pour répondre au rapporteur général, je précise que la négociation sur le futur CFP 2014-2020 continue. Des trilogues réunissant la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont eu lieu mais n'ont toujours pas abouti à un accord parce que les parlementaires européens ne sont prêts à aucune concession sur l'exigence d'une flexibilité accrue du budget communautaire. Le Conseil des 27 et 28 juin prochains devrait toutefois permettre de rapprocher les points de vue.

Sur les RAL, je retiens surtout qu'ils témoignent du cumul des écarts entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement. Ils nécessitent chaque année des ouvertures de crédits par des budgets rectificatifs, ce qui impacte directement notre contribution nationale. Il s'agit par exemple, sur le seul exercice 2013, de près de 2 milliards d'euros supplémentaires que la France devra verser. Ce mode de gestion n'est pas satisfaisant et il vaudrait mieux être plus sincère dans la préparation des projets de budget initiaux.