Intervention de François Marc

Ces dernières semaines, la commission des finances a reçu le bilan trimestriel du programme d'investissements d'avenir (PIA) ainsi que plusieurs projets d'avenants à des conventions concernant la rénovation thermique, les instituts d'excellence en énergie décarbonnée et les initiatives d'excellence. Dans ce contexte, il m'a semblé utile de faire un point d'étape à ce sujet.

Premier point : des projets d'avenants sont annoncés dans le cadre des redéploiements de crédits annoncés en janvier. En effet, le Premier ministre a annoncé le 21 janvier 2013 que 2,2 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir seraient redéployés : 1,5 milliard d'euros vers de nouvelles priorités et 700 millions d'euros, à l'intérieur des enveloppes existantes.

Parmi les nouvelles actions prioritaires, sont notamment annoncés des prêts aux entreprises pour la diffusion du numérique, distribués par la Banque publique d'Investissement -BPI -, des prêts favorisant l'industrialisation des pôles de compétitivité, la création d'un fonds de fonds multisectoriel via la BPI, un programme de soutien à l'innovation de rupture et un programme en faveur de l'hôpital numérique.

Ces redéploiements feront l'objet d'avenants à des conventions existantes ou de nouvelles conventions, qui sont actuellement discutés avec les opérateurs concernés.

Deuxième point : le bilan du PIA fait apparaître une accélération de la contractualisation des dotations, comme l'avait indiqué Louis Gallois lors de son audition par la commission des finances le 3 avril dernier. De façon générale, sur les 35 milliards d'euros du programme d'investissements d'avenir, 28,3 milliards d'euros ont été engagés c'est-à-dire qu'une convention précise les financements qui seront accordés à l'opérateur. Sur ces 28,3 milliards, environ 20 milliards d'euros ont été contractualisés, c'est-à-dire que les projets spécifiques devant recevoir les financements ont été définis. Enfin, sur ces 20 milliards d'euros, 4,5 milliards ont été décaissés.

Les décaissements peuvent sembler faibles, mais je rappelle qu'ils sont effectués par tranches successives, au fur et à mesure de l'avancement des projets et de leur évaluation tous les 3 ou 4 ans. De plus, pour les dotations non consommables, seuls les intérêts sont comptabilisés.

Enfin, le troisième et dernier point que je souhaitais aborder est relatif à l'avenant à la convention « Instituts d'excellence en énergie décarbonnée ». Comme le Président Marini vous l'a indiqué dans un courrier, nous avons reçu récemment le projet d'avenant à la convention avec l'ANR portant sur les Instituts d'excellence en énergie décarbonnée (IEED).

Dans le cadre de ce programme, neuf projets avaient été sélectionnés par un jury international. Or, après analyse des besoins financiers de ces projets, il demeure un reliquat de 65 millions d'euros de dotation non consommable et de 95 millions d'euros de dotation consommable.

Lors d'une réunion interministérielle du 19 mars 2012, il a été décidé d'affecter une enveloppe de 80 millions d'euros issue de ce reliquat, afin de financer des initiatives qui n'avaient pas été retenues lors de l'appel à projets initial, mais qui avaient reçu des commentaires encourageants. L'avenant vise donc à intégrer ces quatre projets au sein de la convention, sans pour autant leur conférer le label « Instituts d'excellence en énergie décarbonnée ». Ces quatre projets sont INEF 4 à Bordeaux, pour 7 millions d'euros, dans le domaine de la construction durable ; INES 2 à Bourget du Lac (Rhône-Alpes), pour 39 millions d'euros, dans le domaine du photovoltaïque ; PSEE à Saclay, pour 19 millions d'euros, dans le domaine de l'efficacité énergétique des procédés industriels ; et EFFICACITY, pour 15 millions d'euros, à Marne-la-Vallée dans le domaine de l'efficacité énergétique dans les villes

Certains pourraient, en première analyse, considérer qu'il s'agit là d'une forme de détournement des procédures habituelles, puisque les programmes qui seraient ainsi financés n'avaient pas été sélectionnés.

Un contact a donc été pris avec le CGI, qui nous a fait part des arguments qui militent en sens contraire. Tout d'abord, les projets s'inscrivent parfaitement dans les objectifs du programme. Par ailleurs, ce type de redéploiements a déjà été réalisé sur d'autres actions, en raison de l'exigence des jurys qui sélectionnent moins de projets que ne les y autorisent les financements. Enfin, ces projets ne sont financés que dans une phase d'amorçage, avec un financement de l'ordre de 50 % des demandes, contre 80 % pour les projets normaux.

Ces différentes garanties étant données, je considère qu'il ne s'agit pas d'un détournement de la procédure du programme d'investissements d'avenir, mais plutôt d'une optimisation intelligente et encadrée des financements disponibles.

Je vous invite cependant à m'indiquer votre sentiment sur cette procédure, afin que nous puissions faire part de nos observations au Premier ministre, le cas échéant.